Conditions Générales
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société eMoteek SRL, dont le siège social est situé Rue Coleau 81, 1410 Waterloo, Belgique, inscrite à la BCE (ci-après "eMoteek" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.emoteek.net (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'eMoteek ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
eMoteek se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la validation de la commande selon le taux en vigueur.
eMoteek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment visualiser et modifier le contenu de son panier avant de procéder à la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par e-mail.
eMoteek se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa)
- Bancontact
- Virement bancaire
Pour les clients professionnels, un paiement par virement à 30 jours peut être accordé après validation du dossier crédit.
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. eMoteek s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande de la part du Client.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et contacter eMoteek dans les 48 heures.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner le produit dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous ses accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.
Article 8 - Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article 1649 quater du Code civil belge) et de la garantie des vices cachés.
En complément, les produits bénéficient de la garantie constructeur dont la durée varie selon les fabricants.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien, d'une installation non conforme ou de modifications non autorisées.
Article 9 - Responsabilité
eMoteek ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus.
La responsabilité d'eMoteek est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.emoteek.net (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 - Abonnements
eMoteek propose différents abonnements donnant accès à des fonctionnalités, services et contenus spécifiques de la plateforme. Les caractéristiques, fonctionnalités, prix et durée de chaque formule d'abonnement sont indiqués sur le site au moment de la souscription.
Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements sont conclus pour la durée correspondant à la formule choisie par le Client et sont renouvelés automatiquement à leur date d'échéance pour une période équivalente.
En souscrivant à un abonnement, le Client autorise eMoteek à procéder automatiquement au paiement du montant correspondant à chaque renouvellement au moyen du mode de paiement enregistré, sauf résiliation de l'abonnement avant sa date de renouvellement.
Le Client peut désactiver le renouvellement automatique de son abonnement depuis son espace personnel ou selon les modalités de résiliation mises à sa disposition par eMoteek. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités liées à son abonnement jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata de la période restante n'est effectué, sauf disposition légale impérative contraire.
eMoteek se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera communiquée au Client préalablement à son prochain renouvellement. Le nouveau tarif s'appliquera à compter de la période de renouvellement suivante.
Si le Client ne souhaite pas accepter le nouveau tarif, il pourra résilier son abonnement avant la date de renouvellement concernée. À défaut de résiliation avant cette date, l'abonnement sera renouvelé au tarif en vigueur communiqué au Client et le montant correspondant pourra être débité automatiquement.
Les offres promotionnelles, réductions ou tarifs préférentiels peuvent être limités à une période déterminée ou à la période initiale d'abonnement. Sauf indication expresse contraire lors de la souscription, l'abonnement sera ensuite renouvelé au tarif normal en vigueur au moment du renouvellement, sous réserve d'une information préalable du Client lorsque ce tarif diffère de celui précédemment payé.
eMoteek se réserve également le droit de faire évoluer les différentes formules d'abonnement ainsi que leurs fonctionnalités. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours sera communiquée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, conformément à la législation applicable.
En cas d'échec du paiement lors du renouvellement, eMoteek pourra effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement et/ou suspendre temporairement l'accès aux fonctionnalités liées à l'abonnement jusqu'à régularisation de la situation.
En cas de résiliation, d'expiration ou de suspension de l'abonnement, le Client pourra perdre l'accès aux fonctionnalités, services ou avantages exclusivement associés à la formule concernée.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu'il agit en qualité de consommateur.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 - Coordonnées
eMoteek SRL
Rue Coleau, 81
1410 Waterloo, Belgique
Tél : +32 (0)2/569.96.88
E-mail : info@emoteek.com
BCE :
Article 15 - Assistant basé sur l'intelligence artificielle
eMoteek met à disposition de ses utilisateurs un assistant technique reposant sur des technologies d'intelligence artificielle (ci-après « l'Assistant IA »). Les réponses, recherches, comparaisons, suggestions et recommandations fournies par l'Assistant IA sont générées automatiquement à partir des informations, données et ressources auxquelles celui-ci a accès.
L'Assistant IA constitue un outil d'aide à la recherche, à la comparaison et à la conception destiné exclusivement à des utilisateurs professionnels. Il ne se substitue en aucun cas à l'analyse, au jugement, à l'expertise ou à la validation technique d'un professionnel qualifié.
Malgré les efforts mis en œuvre par eMoteek afin de fournir des informations pertinentes et fiables, les réponses générées par l'Assistant IA peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations ou informations incomplètes ou obsolètes. eMoteek ne garantit dès lors pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation des réponses générées à un projet ou à une application particulière.
Il appartient au Client de vérifier, avant toute commande, installation, utilisation ou intégration d'un produit dans un projet, l'ensemble des informations et caractéristiques techniques pertinentes, notamment à l'aide des fiches techniques, notices, documentations officielles et prescriptions du fabricant.
Les propositions d'équivalence, de remplacement, de compatibilité ou d'association entre différents produits fournies par l'Assistant IA constituent uniquement une aide à la sélection. Elles ne constituent pas une garantie d'équivalence ou de compatibilité technique. Le Client reste responsable de la vérification finale de la compatibilité des produits avec son installation, son application, son environnement technique et les exigences de son projet.
Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'Assistant IA ainsi que du choix, du dimensionnement, de l'installation, du paramétrage et de l'utilisation des produits ou solutions sélectionnés.
Les informations fournies par l'Assistant IA ne peuvent notamment pas être considérées comme une étude technique, une étude d'ingénierie, une validation de conformité, une certification, une prescription de fabricant ou un engagement contractuel d'eMoteek quant aux performances d'un produit ou d'une installation.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, eMoteek ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes, coûts ou conséquences résultant d'une décision prise exclusivement sur la base d'une réponse ou recommandation générée par l'Assistant IA sans vérification préalable des informations techniques pertinentes par le Client.
eMoteek se réserve le droit de modifier, améliorer, limiter, suspendre ou supprimer à tout moment tout ou partie des fonctionnalités de l'Assistant IA, notamment afin d'en améliorer les performances, la fiabilité, la sécurité ou la conformité réglementaire.